La souscription d’un contrat d’assurance est indispensable pour les biens matériels et pour les personnes physiques et morales. La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) fait partie des premiers contrats d’assurance auxquels on doit souscrire. Découvrez ici comment déclarer un sinistre à votre assureur quand on a souscrit une RC Pro.
Quels sont les sinistres pris en charge par l’assurance RC Pro ?
La RC Pro est conçue pour protéger les entreprises et les professionnels en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité. Elle couvre les dommages matériels causés par un sinistre qui affecte les biens d’autrui. Ces dommages peuvent concerner une détérioration de matériel professionnel, la casse d’équipements ou une destruction accidentelle de biens. Elle prend également en charge les dommages corporels, notamment les blessures ou les préjudices physiques causés à des tiers en raison de votre activité professionnelle, comme les accidents.
Grâce aux couvertures qu’elle offre, l’importance de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle concerne également les sinistres liés aux préjudices financiers ou immatériels subis par des tiers. Dans ce cas, elle prend en charge les pertes financières, les erreurs professionnelles ou les préjudices causés par vos conseils ou vos recommandations.
De plus, les sinistres qui résultent de diffamations, de dénigrements ou de violations du droit à l’image de tiers qui peuvent entraîner des poursuites en justice sont aussi couverts par une RC Pro. Votre RC Pro peut vous aider à faire face aux pertes financières que votre responsabilité contractuelle a entraînées pour un client. Cela peut être lié à la non-exécution ou au mauvais traitement d’un contrat professionnel qui vous engage.
Votre RC Pro couvre aussi les sinistres qui peuvent survenir après la livraison de produits ou services qui ont des défauts de fabrication ou des erreurs de conception. Une RC Pro couvre également votre responsabilité environnementale quand votre activité professionnelle cause des dommages à l’environnement comme les fuites de substances dangereuses.
Comment faire votre déclaration et votre demande de remboursement ?
Dès que vous constatez un sinistre couvert par votre assurance RC Pro, contactez immédiatement votre assureur dans les délais prévus par le contrat. Suite à cela, préparez les documents nécessaires. Cela facilite votre déclaration. Rassemblez tous les documents pertinents comme les preuves du sinistre (photos, vidéos, témoignages), les factures et les devis des dommages, ainsi que toute correspondance liée à l’incident.
Vous devez remplir le formulaire de déclaration avec précision et dans les moindres détails. Les circonstances du sinistre doivent être décrites de manière claire et concise. Une fois qu’il est prêt, joignez toutes les pièces justificatives nécessaires à votre déclaration. Plus vous fournirez de preuves, plus la demande de remboursement sera solide.
Envoyez ensuite la déclaration et l’ensemble des pièces à votre assureur par voie électronique ou postale dans les délais indiqués. Suivez l’évolution du dossier. Quand les dommages sont plus importants, votre assureur peut mandater des experts pour examiner le dossier avant de vous indemniser. Ces démarches peuvent prendre 3 semaines, voire plus. Vous pouvez toutefois suivre votre dossier par téléphone ou par e-mail.
Il est conseillé d’attendre la décision de votre assureur. Une fois que votre demande de remboursement est traitée, votre assureur vous informera de sa décision et du montant du remboursement. Si votre demande de remboursement est acceptée, vous recevrez le montant convenu par votre assureur. Si la demande est partiellement acceptée ou refusée, assurez-vous de comprendre les raisons et, si nécessaire, contestez la décision auprès de l’assureur.
