Devenir indépendant vous attire, mais vous ne savez pas comment faire ? Vous hésitez face à la multitude de formes juridiques disponibles ? Pas de panique ! Voici un rapide tour d’horizon des solutions qui s’offrent à vous et des questions à vous poser afin de pouvoir choisir quel statut juridique pour devenir indépendant vous convient.
Qu’est-ce qu’un indépendant ?
Un travailleur indépendant exerce son activité à son compte en toute autonomie. Il s’oppose ainsi juridiquement au salarié qui a un lien de subordination avec son employeur.
À CONSULTER ÉGALEMENT : Pour en savoir plus sur l’entrepreneuriat…
Travailler à son compte peut se faire dans (presque) tous les domaines, mais la majorité des indépendants peut-être répartie en 4 types d’activités principales :
- Le commerce et les services de proximité ;
- L’industrie, la construction ou les transports ;
- Les exploitants agricoles ;
- Les professions libérales et assimilées.
Au total, ce sont près de 3 millions de personnes en France qui sont travailleurs indépendants (rapport HCFiPS de 2016), qu’ils exercent à titre principal ou en cumulant les statuts indépendant et salarié.
Comment choisir le statut pour devenir indépendant ?
Les formalités administratives
Êtes-vous à l’aise avec les formalités administratives ? Votre projet nécessite-t-il la création d’une société ? Avez-vous un patrimoine à protéger ? Un conjoint, des enfants ?
Le choix de votre statut juridique passe par toutes ces questions. Si vous avez peu de temps à consacrer à votre entreprise et sa gestion, l’entreprise individuelle et la micro-entreprise sont faites pour vous. Si votre projet nécessite un financement ou de nouer des partenariats, il vaudra peut-être mieux opter pour la création d’une société.
Le Plan Indépendant prévoit de protéger l’ensemble du patrimoine de l’indépendant, mais pour le moment aucun décret ni loi n’est venu acter cette décision, soyez donc vigilent au moment de choisir votre statut.
Le régime social et fiscal
En tant que salarié, vous bénéficiez d’une protection sociale complète (maladie, accident du travail, chômage et vieillesse). En devenant indépendant, vous allez devoir gérer cette protection vous-même. Ainsi, les différents statuts juridiques vous proposent une couverture sociale différente : du régime de base TNS au statut d’assimilé-salarié, à vous de déterminer le type de protection sociale dont vous souhaitez bénéficier.
De même, vous devez vous interroger sur la fiscalité de votre future entreprise : IR (impôt sur le revenu) ou IS (impôt sur les sociétés) ? En optant pour une société à l’IR, vous intégrez les revenus de votre activité indépendante à ceux de votre foyer. Cela peut-être pénalisant si vous cela vous oblige à changer de tranche d’impôt (et donc à être plus imposé) ou augmente ostensiblement votre quotient familial. À l’inverse, une société à l’IS paie ses propres impôts, mais à des taux parfois plus élevés que votre tranche d’imposition (entre 15 % et 31 % selon le montant de vos bénéfices).
Quels sont les statuts juridiques possibles pour devenir indépendant ?
L’auto-entreprise
L’auto-entreprise est plébiscitée par de nombreux indépendants : facile et rapide à créer, elle demande peu de gestion et n’a quasiment pas d’obligations comptables (simplement l’ouverture d’un compte dédié à l’activité). L’indépendant en micro-entreprise bénéficie des régimes micro-social et micro-fiscal, c’est-à-dire que le montant des charges est calculé directement sur le CA (pas de CA = pas de charges !) et vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire afin de lisser vos impôts sur l’année.
En revanche, l’auto-entreprise présente des plafonds de revenus à ne pas dépasser. Leur montant varie selon la nature de votre activité :
- Activité artisanale, libérale et prestation de services : 34 400 € pour rester en franchise de TVA, et 72 600 € pour rester auto-entrepreneur ;
- Activité commerciale : 85 800 € pour rester en franchise de TVA, et 176 200 € pour rester auto-entrepreneur.
L’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est elle aussi peu gourmande en formalités de création. Et contrairement à la micro-entreprise, vous n’êtes limité par aucun plafond de revenus, en revanche, vous êtes assujetti à la TVA et devez remplir plus d’obligations comptables. Et bonne nouvelle, une entreprise individuelle ne possède pas de capital, vous pouvez donc la créer sans aucun apport !
Bon à savoir : l’entreprise individuelle et sa variante, la micro-entreprise, sont des entreprises en nom propre, c’est-à-dire qu’elles se confondent avec leur dirigeant. Elles n’ont ni existence propre, ni patrimoine.
Les sociétés unipersonnelles
Les sociétés unipersonnelles vous permettent de créer une société seul. Il s’agit de l’EURL ou de la SASU. Ces formes juridiques présentent l’avantage d’être dotée de la personne morale, elles existent donc légalement. De fait, vous devez effectuer des formalités de création telles que la rédaction de statuts ou la publication d’une annonce légale. La comptabilité est également plus complexe, il s’agit d’une comptabilité d’entreprise pour laquelle vous devez tenir et déposer des registres chaque année.
En contrepartie, vous pilotez seul votre société. En SASU, vous pouvez même bénéficier du statut d’assimilé-salarié dans le cadre de votre mandat de président, profitant ainsi d’une meilleure protection sociale.
Le portage salarial
Dernière option, moins connue : le portage salarial. Sous ce statut hybride, l’indépendant est « porté » par une société spécialisée qui l’emploie. C’est-à-dire qu’il réalise seul toutes les prestations liées à son activité, pendant que la société de portage s’occupe du reste : elle encaisse son CA et lui reverse sous forme de salaire après avoir prélevé les charges et sa commission. Pas de comptabilité ni de gestion à faire !
L’avantage du portage salarial est que le travailleur indépendant bénéficie d’une couverture sociale complète puisqu’il est employé par la société de portage et reçoit des fiches de paie. Il profite également des ressources mises à sa disposition : bureautique, formations, réseau.
Le résumé en vidéo : choisir son statut en tant qu’indépendant
Voici en quelques minutes, les principaux conseils pour choisir son statut d’entrepreneur indépendant:
