Si vous souhaitez entreprendre et vous lancer dans l’aventure professionnelle en étant votre propre patron, il est temps pour vous de franchir le pas et de créer votre entreprise. Néanmoins, vous devez prendre conscience du fait qu’il s’agit malgré tout d’une aventure semée d’embûches et de décisions importantes que vous devrez prendre. Parmi celles-ci, le choix du statut juridique de votre entreprise. N’allez surtout pas prendre le risque de sous-estimer le poids d’une telle décision, car cette dernière influence directement la fiscalité, mais aussi la protection de votre patrimoine personnel ainsi que les démarches administratives auxquelles vous aurez recours par la suite.
Dans cet article, nous allons vous prodiguer un certain nombre de conseils en vous expliquant les avantages du statut juridique particulier SASU.
Le rôle du président de SASU passé au crible
Tout d’abord, vous devez savoir que le président d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est élu dans les statuts ou encore lorsqu’un associé unique le décide. Précisons par ailleurs que l’associé est souvent le président lui-même. Quoi qu’il en soit, soulignons que contrairement au gérant d’une SARL, le président n’a pas de statut. Il n’est donc pas considéré comme étant un travailleur non salarié. En revanche, son statut est assimilé salarié. Pour être plus concret, vous devez comprendre qu’il doit cotiser au régime général de la sécurité sociale. Cela lui permet notamment d’être couvert en cas de maladie ou encore de bénéficier d’une retraite lorsque le temps sera venu. Pour synthétiser la chose, on pourrait dire qu’il est considéré comme un salarié classique à la différence près qu’il ne bénéficie pas des conventions collectives ou encore du droit au chômage. Si l’aventure vous intéresse, nous vous suggérons de vous renseigner afin de disposer de plus d’information sur la création d’une SASU ici. Pour comprendre cette particularité, vous devez prendre conscience que la SASU est une société unipersonnelle. Son président se doit donc d’agir comme s’il était un mandataire social. Son rôle particulier est donc de représenter l’entreprise vis-à-vis des tiers, tout en prenant un certain nombre de décisions.
Quelles sont les responsabilités et les pouvoirs du président d’une SASU ?
Il est vrai que le président d’une SASU dispose d’un certain nombre de pouvoirs dont certains sont étendus. Cependant, ils sont parfaitement encadrés, car ils sont établis et définis par la loi et par les statuts. Un président est donc en mesure d’engager la société auprès de ces clients, mais aussi au niveau des fournisseurs et des banques. Si une action en justice devait avoir lieu, il est en mesure de représenter l’entreprise. Enfin, dans la mesure où une telle décision ne mettrait pas en péril les finances de l’entreprise, le président d’une SASU est en droit de fixer lui-même sa propre rémunération.
Attention, certaines décisions stratégiques telles que l’augmentation du capital ou encore la cession des actifs principaux requiert l’accord en amont, de l’associé unique. Rappelons aussi qu’un président se doit d’être loyal envers sa société en garantissant :
- d’agir pour ses intérêts ;
- d’éviter les conflits d’intérêts;
- de respecter des clauses de non-concurrence enregistrées dans les statuts.
Imaginons que le président soit actionnaire dans une autre entreprise. S’il venait à signer un contrat avec cette dernière sans que son associé unique ne lui donne son aval, il pourrait tout à fait être exposé à des poursuites judiciaires pour abus de biens sociaux.
La rémunération et la fiscalité passées au crible
Bien entendu, comme nous l’avons déjà souligné préalablement, la rémunération du président d’une SASU reste flexible. Cependant, cette dernière reste encadrée. Son salaire est soumis par exemple, à l’impôt sur le revenu, mais aussi en matière de charges sociales. Concernant les dividendes, si l’entreprise réalise des bénéfices, ces derniers sont soumis à la flat tax ou encore à l’impôt sur le revenu progressif. Afin d’alléger la facture et les charges, nombreux sont les présidents de SASU à opter pour un mix entre salaire et dividende.
Cela leur permet notamment de trouver le juste équilibre entre protection sociale et une excellente optimisation fiscale. Cependant, il convient de faire preuve de prudence lorsqu’il s’agit de trouver le bon équilibre. Imaginons que le salaire versé soit inférieur à 25 % ou 30 % du bénéfice. Dans ce genre de situation, l’URSSAF ou encore le fisc pourraient être alertés et seraient à même de requalifier les dividendes en salaire caché.
