Le travailleur indépendant, ou « freelance » exerce et gère son activité en toute autonomie, et cela passe aussi par les obligations comptables. Selon son statut juridique et son régime fiscal, elles diffèrent. Vous avez du mal à vous y retrouver ? Pas de panique, voici les principales obligations fiscales de l’indépendant !
Quelles sont obligations comptables du régime de l’auto-entrepreneur ?
Parmi les avantages de la micro-entreprise, la simplicité des obligations comptables est très certainement un argument de poids. En effet, la comptabilité de l’auto-entrepreneur ne comprend que 4 impératifs :
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- L’ouverture d’un compte dédié à l’activité ;
- La tenue d’un livre de recettes encaissées : il s’agit d’un registre ou d’un simple cahier sur lequel sont notés chronologiquement toutes les montants encaissés, ainsi que leur origine et le mode de règlement. Vous devez ainsi conserver toutes vos factures ;
- La déclaration de votre chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre selon la périodicité choisie auprès de l’URSSAF et vous acquitter du montant de vos charges sociales ;
- Enfin, tant que vous ne dépassez pas les plafonds de l’auto-entrepreneur, vous êtes exonéré de TVA et devez indiquer sur vos factures la mention « TVA non applicable, art.293 B du CGI ».
Et c’est tout ! Pas de comptes à déposer ou de bilan comptable à réaliser quand vous êtes auto-entrepreneur.
Quelles sont les obligations comptables au régime réel ?
Le régime réel et le régime réel simplifiés sont bien plus contraignants que la comptabilité de la micro-entreprise. En effet, les obligations comptables sont bien plus lourdes tant sur le plan administratif que fiscal, avec notamment le dépôt de la liasse fiscale pour les sociétés soumises à l’IS (impôt sur les sociétés).
Vous exercez en société
Quelle que soit la forme, les obligations comptables de l’indépendant en société sont nombreuses. En effet, vous devez tenir une comptabilité d’engagement, c’est-à-dire qui comprend aussi bien le montant des créances et dettes acquises que les encaissements et décaissements réels. Pour cela, vous devez respecter les éléments suivants :
- Tenue du journal, du grand livre et d’un inventaire ;
- Déclarations de TVA avec versement d’acomptes ;
- Déclarations sociales et fiscales selon un calendrier annuel ;
- Clôture d’exercice et établissement de comptes annuels.
Vous exercez en profession libérale
Les indépendants en profession libérale qui n’exercent pas en micro-entreprise sont soumis au régime de la déclaration contrôlée. Les obligations fiscales sont aussi contraignantes que pour les sociétés :
- Tenue d’un livre de recettes et de dépenses ;
- Tenue d’un registre des immobilisations ;
- Déclaration 2035 à transmettre chaque année à l’administration fiscale ;
- Établissement de factures et conservation des justificatifs de dépenses.
Régime réel et réel simplifié
Tous les statuts juridiques sont concernés par le régime réel, à l’exception de la micro-entreprise. Il impose un certain nombre d’obligations comptables aux indépendants en fonction de la nature de leur activité.
Toutefois, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du régime réel simplifié et donc d’un allègement des obligations comptables. Pour en profiter, vous devez rentrer dans les critères suivants :
- Votre activité relève du régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;
- Et votre CA reste inférieur à : 247 000 € pour les activités de prestation de services et 818 000 € pour les activités commerciales.
Le régime réel simplifié vous permet de profiter de dispositions comptables particulières :
- Le livre journal ne contient que les recettes et dépenses quotidiennes ;
- Les créances et dettes sont constatées à la clôture de chaque exercice annuel ;
- Dépôt d’un bilan comptable simplifié.
Comment déposer les comptes annuels de votre entreprise ?
Toutes les sociétés commerciales ont l’obligation de déposer leurs comptes annuels auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), et ce, afin de garantir leur transparence. Pour cela, vous devez approuver les comptes annuels lors d’une assemblée générale tenue dans les 6 mois suivants la clôture de votre exercice social. Vous disposez d’un mois suivant cette AG pour les déposer au greffe dans un dossier comportant :
- Le bilan et le compte de résultat ;
- Les annexes éventuelles ;
- Le PV d’approbation des comptes.
L’indépendant en EURL est exempté de tenir une AG et de produire un PV d’approbation des comptes.
L’expert-comptable est-il indispensable aux travailleurs indépendants ?
Oui, et non. Les indépendants en micro-entreprise et en entreprise individuelle peuvent aisément se passer des services d’un expert-comptable. En effet, leurs obligations comptables sont très légères et ne justifient pas une telle dépense.
En revanche, les indépendants soumis au régime réel, et à l’IS (impôt sur les sociétés) peuvent tout à fait se faire accompagner par un expert-comptable, ne serait-ce que pour comprendre comment remplir une liasse fiscale par exemple. Il peut intervenir uniquement pour les déclarations annuelles, ou tout au long de l’année pour gérer vos différentes déclarations fiscales et sociales, voire tenir votre comptabilité.
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