La Suisse est réputée pour son environnement favorable aux affaires, son système fiscal attractif et sa stabilité économique. Si vous envisagez de gérer votre entreprise en Suisse, il est important de connaître les étapes clés pour une gestion efficace. Ce guide vous présentera les principaux points à prendre en compte pour gérer efficacement votre entreprise avec succès en Suisse.
Nommez un administrateur de société
Lors de la création d’une entreprise en Suisse, il est obligatoire de nommer un administrateur de société. Ce dernier est responsable de la gestion quotidienne de l’entreprise, de la prise de décisions stratégiques et de la représentation de l’entreprise auprès des autorités et des tiers. Il est important de choisir une personne compétente et qualifiée pour ce rôle.
L’administrateur de société peut être un individu ou une entité juridique. Il n’y a pas de restriction de nationalité pour occuper ce poste. Pourtant, il est astucieux que le professionnel ait une connaissance approfondie du système juridique et des pratiques commerciales en Suisse.
Il est par ailleurs important de noter que certaines entreprises doivent obligatoirement avoir un administrateur résident en Suisse. Les exigences spécifiques peuvent varier en fonction du canton et du type de la société. Il est donc recommandé de consulter les lois et réglementations locales. Pour parfaitement saisir ce qu’il faut savoir sur le mandat d’administrateur en Suisse, sachez qu’il est important de prendre en compte les critères suivants.
Compétence
Assurez-vous que l’administrateur de société possède les compétences nécessaires pour gérer l’entreprise avec succès. Cela peut inclure des compétences en gestion, en finance, en droit des affaires et en leadership.
Expérience
Il est préférable de choisir un administrateur qui possède une expérience pertinente dans le secteur d’activité de votre entreprise. Une expérience antérieure peut apporter une perspective précieuse et aider à prendre des décisions éclairées.
Intégrité
L’administrateur de société doit être une personne intègre et digne de confiance. Il sera responsable de la gestion des intérêts de l’entreprise et de ses actionnaires, il est donc essentiel de choisir quelqu’un de fiable.
Disponibilité
L’administrateur de société doit être disponible pour assumer ses responsabilités et prendre des décisions importantes pour l’entreprise. Assurez-vous que la personne que vous nommez peut consacrer le temps nécessaire à la gestion de votre entreprise.
Enregistrez votre entreprise au registre du commerce
Pour exercer des activités commerciales en Suisse, il est impératif d’enregistrer votre entreprise au registre du commerce. Ce processus vous permet d’être reconnu et d’opérer légalement. Voici les étapes à suivre pour enregistrer votre entreprise au registre du commerce.
Déterminez la forme juridique de votre entreprise et rédigez les statuts
Avant de vous enregistrer, vous devez définir la forme juridique de votre entreprise en Suisse. Les formes juridiques courantes sont l’entreprise individuelle, la société à responsabilité limitée (SARL) et la société anonyme (SA). Chaque forme juridique a ses propres caractéristiques et implications fiscales, il est donc important de choisir celle qui convient le mieux à votre activité.
N’oubliez pas également d’élaborer les statuts de votre entreprise en précisant des informations telles que le nom, l’adresse du siège social, la répartition du capital, la raison sociale et les organes de gestion.
Obtention d’un IDE et inscription au registre du commerce
Demandez un numéro d’identification des entreprises (IDE) auprès de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Ce numéro est requis pour l’enregistrement au registre du commerce.
Après cela, rendez-vous auprès de l’office du registre du commerce compétent de votre canton pour soumettre votre demande d’inscription. Vous devrez fournir les statuts de l’entreprise, le formulaire d’inscription dûment rempli, le certificat de dépôt du capital social et d’autres documents requis.
Vous devez également payer les frais d’inscription au registre du commerce, qui varient en fonction du canton et de la forme juridique de votre entreprise. Une fois que votre demande d’inscription est acceptée, votre entreprise sera immatriculée au registre du commerce et recevra un numéro d’identification unique.
Ouvrez un compte bancaire professionnel en Suisse
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel en Suisse est une étape importante pour gérer votre entreprise de manière efficace et sécurisée. Voici quelques étapes à suivre pour y arriver.
Choisissez une banque
Il existe de nombreuses banques en Suisse. Faites des recherches et comparez les offres des différents établissements financiers pour trouver celui qui correspond le mieux à vos besoins professionnels. Tenez compte de facteurs tels que les services offerts, les frais, la réputation de la banque et sa facilité d’utilisation.
Rassemblez les documents nécessaires
Chaque banque en Suisse a ses propres exigences documentaires, mais en général, vous devrez fournir les éléments suivants pour l’ouverture de votre compte :
- documents d’identification personnelle,
- preuves de résidence (factures de services publics, contrats de location, etc.),
- documents liés à votre entreprise (statuts de la société, certificat d’enregistrement, licences commerciales, etc.),
- preuves de l’origine des fonds, etc.
Assurez-vous d’avoir tous les documents demandés et de les fournir dans le format spécifié par l’organisme financier. Une fois que vous avez fourni tous les documents et répondu aux exigences, la banque examinera votre demande d’ouverture de compte. Cela peut prendre quelques jours en fonction de la complexité de votre demande.
Déposez les fonds initiaux
Une fois que votre compte bancaire professionnel est approuvé, vous devrez effectuer un dépôt initial. Le montant minimum varie d’une banque à l’autre, alors assurez-vous de vérifier les exigences spécifiques.
Familiarisez-vous avec le système fiscal suisse
Pour gérer votre entreprise en Suisse de manière efficace, il est essentiel de vous familiariser avec le système fiscal du pays. La Suisse a un système fiscal complexe avec différentes règles et réglementations. Voici un aperçu du système fiscal en Suisse.
L’impôt sur les bénéfices
En Suisse, les entreprises doivent payer l’impôt sur les bénéfices. Ce dernier est appliqué sur le revenu net de la société après déduction de toutes les charges et dépenses liées à ses activités.
Le taux d’imposition des bénéfices varie selon la commune de domiciliation de l’entreprise. Il se situe entre 11,85 et 21,04 % dans certains cantons.
L’impôt sur le capital
Les entreprises doivent également payer l’impôt sur le capital. Celui-ci est calculé sur la valeur de leur capital-actions, c’est-à-dire la valeur des actions émises par la société. Le taux d’imposition du capital varie en fonction de la commune. Il peut atteindre jusqu’à 1,5 % dans certaines communes.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse est un impôt sur la consommation collecté par les entreprises pour le compte de la confédération. Le taux standard de la TVA est de 7,7 % pour la plupart des biens et services. En revanche, il peut être réduit à 2,5 % pour certains biens et services essentiels tels que les produits alimentaires et les médicaments. Il faut souligner que la TVA n’est pas un impôt proprement dit pour les sociétés assujetties, car elles peuvent la récupérer.
L’impôt foncier
En Suisse, les entreprises peuvent être soumises à des impôts fonciers en fonction de la valeur de leurs biens immobiliers. Le taux d’imposition de ces biens varie selon la commune et peut atteindre jusqu’à 1,5 % de la valeur des biens.
La taxe professionnelle communale
Dans le canton de Genève, il existe une spécificité fiscale appelée la taxe professionnelle communale (TPC). Cette taxe est payée par les entreprises une fois par an et est calculée en fonction de plusieurs facteurs. Les principaux éléments pris en compte pour déterminer le montant de la TPC sont le chiffre d’affaires de l’entreprise, le nombre d’emplois qu’elle génère et le montant du loyer qu’elle paie.
