La taxe d’apprentissage fait partie des obligations légales inhérentes aux entreprises afin de participer aux coûts éventuels lors de formations professionnelles des employés embauchés au sein des entreprises.
Cette cotisation est un peu la parallèle de l’impôt sur les sociétés concernant sa base de calcul et son fonctionnement, avec un paiement annuel qui en découle. Quels types d’entreprises sont assujettis à cette dernière ? Qu’en est-il pour le statut d’auto-entrepreneur ?
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Taxe d’apprentissage : est-ce que l’Auto-Entrepreneur est concerné ?
La bonne nouvelle pour vous est qu’en tant qu’Auto-Entrepreneur, votre forme juridique ne se voit pas concernée par cette taxe d’apprentissage, au même titre là-aussi que l’impôt sur la société. Puisque l’Entrepreneuriat de ce type doit déclarer ses revenus et rentre en ligne de compte pour l’imposition sur les revenus ainsi que les barèmes de calculs.
De plus, comme la base pour calculer la taxe d’apprentissage est directement basée sur la masse salariale de l’entreprise et que bien souvent celle de l’Auto-Entrepreneur est unique, voire limitée.
L’Auto-Entreprise / la Micro-Entreprise y échappe. Mais aussi pour une autre raison simple : cette taxe ne concerne pas les personnes physiques et exclut les formes de sociétés qui ne cotisent pas sous le régime des sociétés. Cette absence de paiement de taxe d’apprentissage fait donc partie du package d’avantages lié au statut lorsque l’on est Auto-Entrepreneur : l’Auto-Entreprise n’est donc pas assujettie à la taxe d’apprentissage.
On comprend donc mieux pourquoi bon nombre de futurs chefs d’entreprise se décident alors à choisir le statut d’Auto-Entrepreneur pour se lancer dans le grand bain de la création d’entreprise. En plus du fait que la création d’une Auto-Entreprise bénéficie d’un délai relativement court pour obtenir son numéro de SIRET.
Les entreprises concernées par le paiement de la taxe d’apprentissage
Hormis la Micro-Entreprise / l’Auto-Entreprise, les autres sociétés doivent s’acquitter de la taxe d’apprentissage comme :
- L’entreprise individuelle qui adopte une activité de type artisanal, commercial ou industriel, fait partie des sociétés à devoir payer la taxe d’apprentissage.
- L’entreprise coopérative est elle aussi soumise à la taxe d’apprentissage.
- Le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) centré sur une activité artisanale, commerciale ou industrielle, est lui aussi soumis à la taxe d’apprentissage.
- La personne morale, si elle se retrouve concernée, doit, elle aussi, payer cette fameuse taxe d’apprentissage.
- La société dite au régime de personnes ; sera que ce soit pour une activité artisanale, commerciale ou industrielle ; dans l’obligation légale de payer la taxe d’apprentissage.
La taxe d’apprentissage est donc, vous l’aurez compris, obligatoire pour beaucoup de formes de sociétés. Mais elle ne s’applique pas au fameux statut d’Auto-Entrepreneur.
Néanmoins, elle favorise grandement les formations des employés au sein des entreprises et a donc une utilité relativement importante concernant les frais liés à la formation et aux technologies liées à.
